Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification de l'annexe I

Informations de base

2014/2802(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/08/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)05510
07/08/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/10/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2802(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/00988

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)05510 07/08/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)9644 17/12/2014