2014/2804(DEA)
Format de transmission des données sur les dépenses de recherche et développement
Informations de base
2014/2804(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0374(COD)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/08/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)05658 | |
12/08/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/11/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2804(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0374(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/00993
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)05658 12/08/2014