Conclusion d'un accord d'association UE/Géorgie

Informations de base

2014/2816(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0086(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2014 Débat au Conseil
17/11/2014 Vote en commission
20/11/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0042/2014
17/12/2014 Débat en plénière
18/12/2014 Décision du Parlement T8-0110/2014
18/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2816(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2014/0086(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/01045

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.388 29/09/2014
    Amendements déposés en commission PE539.577 09/10/2014
    Avis de la commission INTA PE537.396 07/11/2014
    Amendements déposés en commission PE541.322 13/11/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0042/2014 20/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0110/2014 18/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015