Conclusion d'un accord d'association UE/Moldavie

Informations de base

2014/2817(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0083(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2014 Vote en commission
21/10/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0022/2014
13/11/2014 Décision du Parlement T8-0049/2014
13/11/2014 Résultat du vote au parlement
13/11/2014 Débat en plénière
13/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2817(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2014/0083(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/01046

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.389 09/09/2014
    Amendements déposés en commission PE539.578 01/10/2014
    Amendements déposés en commission PE539.500 02/10/2014
    Avis de la commission INTA PE537.395 08/10/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0022/2014 21/10/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0049/2014 13/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)42 20/02/2015