Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2014/2829(RSP)

Programme de travail de la Commission pour 2015

Informations de base

2014/2829(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2014 Débat en plénière
15/01/2015 Résultat du vote au parlement
15/01/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2829(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0001/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0007/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0034/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0035/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0037/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0038/2015 12/01/2015
    Proposition de résolution B8-0039/2015 12/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2014)0910 16/12/2014