Résolution sur la persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan

Informations de base

2014/2832(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2014 Décision du Parlement T8-0022/2014
18/09/2014 Résultat du vote au parlement
18/09/2014 Débat en plénière
18/09/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2832(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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