2014/2855(RSP)
Bilan de la présidence italienne
Informations de base
2014/2855(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2014/2609(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/01/2015 | Débat en plénière | ||
13/01/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2855(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2014/2609(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |