2014/2861(RSP)
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
Informations de base
2014/2861(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2861(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/01245
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