2014/2862(RSP)
Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi
Informations de base
2014/2862(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2862(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/01243
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