Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2013

Informations de base

2014/2867(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2014 Débat en plénière
12/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2867(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée