2014/2875(RSP)
Résolution sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés
Informations de base
2014/2875(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination WILLMOTT Dame Glenis (S&D)
GIRLING Julie (ECR)
JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
TAYLOR Keith (Verts/ALE)
PEDICINI Piernicola (EFDD)
03/09/2014
03/09/2014
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03/09/2014
03/09/2014
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/02/2015 | Débat en plénière | ||
11/02/2015 | Décision du Parlement | T8-0034/2015 | |
11/02/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
11/02/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2875(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/01474
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE544.466 17/12/2014 Proposition de résolution B8-0097/2015 04/02/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0034/2015 11/02/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)233 03/07/2015