Résolution sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés

Informations de base

2014/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2015 Débat en plénière
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0034/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2875(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE544.466 17/12/2014
    Proposition de résolution B8-0097/2015 04/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0034/2015 11/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)233 03/07/2015