Méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale

Informations de base

2014/2884(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0142(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07117
08/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/11/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2884(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0142(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/01608

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07117 08/10/2014