2014/2885(RSP)
Modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
Informations de base
2014/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2885(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115 |
État de la procédure | Procédure terminée |