Modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale

Informations de base

2014/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2014 Débat en plénière
12/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2885(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 115
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2014)0197 31/03/2014