Résolution sur les droits de l'homme en Ouzbékistan

Informations de base

2014/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2014 Décision du Parlement T8-0040/2014
23/10/2014 Résultat du vote au parlement
23/10/2014 Débat en plénière
23/10/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2904(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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