Résolution sur le processus de paix en Irlande du Nord

Informations de base

2014/2906(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2014 Débat en plénière
13/11/2014 Décision du Parlement T8-0051/2014
13/11/2014 Résultat du vote au parlement
13/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2906(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0218/2014 05/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0051/2014 13/11/2014