2014/2907(RSP)
Résolution sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne
Informations de base
2014/2907(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MORAES Claude (S&D)
05/11/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/11/2014 | Débat en plénière | ||
| 17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0105/2014 | |
| 17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 17/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2907(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/8/01822
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0362/2014 10/12/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0105/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015