2014/2909(DEA)
Plafonds nationaux annuels et plafonds annuels nets aux agriculteurs; ventilation annuelle du soutien de l’Union en faveur du développement rural
Informations de base
2014/2909(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0280(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07461 | |
| 17/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2909(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0280(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/01780
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07461 17/10/2014