2014/2910(DEA)
Notification de positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine. Rectificatif
Informations de base
2014/2910(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0251(COD)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07484 | |
17/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2910(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0251(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/01781
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07484 17/10/2014