Notification de positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine. Rectificatif

Informations de base

2014/2910(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0251(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07484
17/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2910(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0251(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/01781

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07484 17/10/2014