Plan de rejets pour la mer Baltique

Informations de base

2014/2912(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07551
20/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2014 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2912(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/01789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0319/2014 02/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07551 20/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)9975 15/12/2014