2014/2912(DEA)
Plan de rejets pour la mer Baltique
Informations de base
2014/2912(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07551 | |
20/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2912(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/01789
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0319/2014 02/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07551 20/10/2014 Document annexé à la procédure C(2014)9975 15/12/2014