2014/2915(DEA)
Plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales
Informations de base
2014/2915(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07549 | |
20/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2915(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/01793
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07549 20/10/2014 Document annexé à la procédure C(2016)2669 28/04/2016