Lutte contre les violences à l'égard des femmes

Informations de base

2014/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2014 Débat en plénière
25/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2916(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/01798