Résolution sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

Informations de base

2014/2918(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2014 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0102/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2918(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/01821

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0350/2014 15/12/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0102/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2014)0365 20/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015