2014/2918(RSP)
Résolution sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
Informations de base
2014/2918(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MORAES Claude (S&D)
23/10/2014
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3354 04/12/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/12/2014 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
16/12/2014 | Débat en plénière | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0102/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2918(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/01821
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0350/2014 15/12/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0102/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2014)0365 20/06/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015