Résolution sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

Informations de base

2014/2919(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2014 Débat en plénière
27/11/2014 Décision du Parlement T8-0070/2014
27/11/2014 Résultat du vote au parlement
27/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2919(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0285/2014 24/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0070/2014 27/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015