2014/2919(RSP)
Résolution sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
Informations de base
2014/2919(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2014 | Débat en plénière | ||
27/11/2014 | Décision du Parlement | T8-0070/2014 | |
27/11/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
27/11/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2919(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0285/2014 24/11/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0070/2014 27/11/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015