Contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

Informations de base

2014/2923(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07674
21/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/12/2014 Décision du Parlement T8-0109/2014
18/12/2014 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2923(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0150(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/01813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE544.347 11/12/2014
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0381/2014 15/12/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0109/2014 18/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0327 21/10/2014
    Document de base non législatif C(2014)07674 21/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2016)0329 21/01/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)3487 03/06/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)3905 13/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)4950 10/07/2017
    Document annexé à la procédure C(2024)3075 30/04/2024