2014/2926(DEA)
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: liste de contrôle de l’UE
Informations de base
2014/2926(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0262(COD)
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07567 | |
| 22/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 13/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 07/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2926(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2010/0262(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
INTA/8/01896
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07567 22/10/2014 Document annexé à la procédure C(2014)8490 10/11/2014 Document annexé à la procédure C(2015)9234 11/12/2015