Normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne

Informations de base

2014/2928(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0245(COD)

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07725
24/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2928(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0245(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission DEVE/8/01866

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07725 24/10/2014