2014/2928(DEA)
Normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne
Informations de base
2014/2928(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0245(COD)
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07725 | |
24/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
09/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2928(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0245(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
DEVE/8/01866
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07725 24/10/2014