2014/2931(RPS)
Projet de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Informations de base
2014/2931(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
PIETIKÄINEN Sirpa (PPE)
LEINEN Jo (S&D)
GROOTE Matthias (S&D)
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
EICKHOUT Bas (Verts/ALE)
PEDICINI Piernicola (EFDD)
10/11/2014
10/11/2014
10/11/2014
10/11/2014
10/11/2014
10/11/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0617 | |
13/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2931(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD) | |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/01877
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0326/2014 04/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0617 06/10/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0617 04/12/2014