Projet de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

Informations de base

2014/2931(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0617
13/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2931(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/8/01877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0326/2014 04/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0617 06/10/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0617 04/12/2014