Étendue de débit des compteurs d’eau

Informations de base

2014/2933(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07993
31/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2933(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0353(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/01917

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07993 31/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2016)6247 28/09/2016