2014/2933(DEA)
Étendue de débit des compteurs d’eau
Informations de base
2014/2933(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0353(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07993 | |
31/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
09/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2933(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0353(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/01917
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07993 31/10/2014 Document annexé à la procédure C(2016)6247 28/09/2016