Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013 (modif. annexe I du règlement)

Informations de base

2014/2934(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07892
31/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2934(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2007/0297(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/01918

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07892 31/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)10117 16/12/2014