2014/2938(RSP)
Révision du "six-pack" et du "two-pack"
Informations de base
2014/2938(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi
2010/0276(CNS)
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2010/0278(COD)
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2010/0279(COD)
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2010/0280(COD)
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2010/0281(COD)
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2011/0385(COD)
Voir aussi
2011/0386(COD)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2938(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
|
Voir aussi
2010/0276(CNS)
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| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2014)0905 28/11/2014