Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

Informations de base

2014/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2015 Vote en commission
10/03/2015 Débat en plénière
11/03/2015 Décision du Parlement T8-0066/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
11/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2950(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02010

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.669 28/01/2015
    Proposition de résolution B8-0214/2015 04/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0066/2015 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015