2014/2950(RSP)
Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo
Informations de base
2014/2950(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETLUNACEK Ulrike (Verts/ALE)
22/09/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/02/2015 | Vote en commission | ||
10/03/2015 | Débat en plénière | ||
11/03/2015 | Décision du Parlement | T8-0066/2015 | |
11/03/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2014/2950(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/02010
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE546.669 28/01/2015 Proposition de résolution B8-0214/2015 04/03/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0066/2015 11/03/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015