Résolution sur le rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie

Informations de base

2014/2951(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2014 Débat au Conseil
14/04/2015 Vote en commission
29/04/2015 Débat en plénière
30/04/2015 Décision du Parlement T8-0181/2015
30/04/2015 Résultat du vote au parlement
30/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2951(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE549.243 09/03/2015
    Proposition de résolution B8-0358/2015 27/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0181/2015 30/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015