Résolution sur le rapport de 2014 sur les progrès accomplis par la Turquie

Informations de base

2014/2953(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Décision du Parlement T8-0228/2015
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2953(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.868 05/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.869 05/01/2015
    Proposition de résolution B8-0455/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0228/2015 10/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015