2014/2954(DEA)
Accords de partenariat économique UE/pays ACP: modification de l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007
Informations de base
2014/2954(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0260(COD)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
LANGE Bernd (S&D)
25/11/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/11/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)08355 | |
14/11/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0085/2014 | |
17/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2954(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0260(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/02025
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0346/2014 05/12/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0085/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)08355 14/11/2014