2014/2959(RSP)
Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne
Informations de base
2014/2959(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2959(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |