2014/2962(DEA)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union
Informations de base
2014/2962(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/11/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)08402 | |
18/11/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2962(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/02041
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)08402 18/11/2014