Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union

Informations de base

2014/2962(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)08402
18/11/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2962(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/02041

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)08402 18/11/2014