Résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME

Informations de base

2014/2967(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Débat en plénière
27/11/2014 Décision du Parlement T8-0069/2014
27/11/2014 Résultat du vote au parlement
27/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2967(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0311/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0312/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0313/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0314/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0315/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0316/2014 24/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0069/2014 27/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015