Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2971(RSP)

Résolution sur l'Iraq: enlèvements et mauvais traitements des femmes

Informations de base

2014/2971(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2014 Décision du Parlement T8-0066/2014
27/11/2014 Résultat du vote au parlement
27/11/2014 Débat en plénière
27/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2971(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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