Résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique

Informations de base

2014/2973(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2014 Débat en plénière
27/11/2014 Décision du Parlement T8-0071/2014
27/11/2014 Résultat du vote au parlement
27/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2973(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0286/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0287/2014 24/11/2014
    Proposition de résolution B8-0288/2014 24/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0071/2014 27/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015