2014/2973(RSP)
Résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique
Informations de base
2014/2973(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/11/2014 | Débat en plénière | ||
27/11/2014 | Décision du Parlement | T8-0071/2014 | |
27/11/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
27/11/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2973(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0286/2014 24/11/2014 Proposition de résolution B8-0287/2014 24/11/2014 Proposition de résolution B8-0288/2014 24/11/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0071/2014 27/11/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015