2014/2975(RSP)
Train de mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement
Informations de base
2014/2975(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2975(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |