2014/2976(RSP)
Résolution sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises
Informations de base
2014/2976(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2014 | Débat en plénière | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0104/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2976(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0355/2014 10/12/2014 Proposition de résolution B8-0356/2014 10/12/2014 Proposition de résolution B8-0351/2014 10/12/2014 Proposition de résolution B8-0352/2014 10/12/2014 Proposition de résolution B8-0353/2014 10/12/2014 Proposition de résolution B8-0354/2014 10/12/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0104/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015