Résolution sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises

Informations de base

2014/2976(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0104/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2976(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0355/2014 10/12/2014
    Proposition de résolution B8-0356/2014 10/12/2014
    Proposition de résolution B8-0351/2014 10/12/2014
    Proposition de résolution B8-0352/2014 10/12/2014
    Proposition de résolution B8-0353/2014 10/12/2014
    Proposition de résolution B8-0354/2014 10/12/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0104/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015