2014/2978(RSP)
Évaluation de l'honorabilité des entreprises de transport
Informations de base
2014/2978(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2978(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |