Coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche

Informations de base

2014/2982(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)08611
24/11/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
07/04/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2982(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/02114

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)08611 24/11/2014