2014/2982(DEA)
Coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche
Informations de base
2014/2982(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/11/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)08611 | |
24/11/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/12/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
07/04/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2982(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0380(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/02114
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)08611 24/11/2014