Budget 2015: bilan des travaux du comité de conciliation

Informations de base

2014/2983(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2014 Débat en plénière
25/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2983(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée