2014/2989(DEA)
Organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l’euro
Informations de base
2014/2989(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0288(COD)
Subject
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/11/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)08937 | |
28/11/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
17/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/02/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2989(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2011/0288(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/02181
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)08937 28/11/2014