Organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l’euro

Informations de base

2014/2989(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)08937
28/11/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2989(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0288(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/02181

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)08937 28/11/2014