Prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers

Informations de base

2014/2994(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)09198
08/12/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2994(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0212(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/02249

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)09198 08/12/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)9803 07/01/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)6551 11/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)7376 15/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2018)2050 28/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)3440 29/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)6756 11/10/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)3298 29/04/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)5145 23/07/2020