Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants

Informations de base

2014/2995(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2014 Débat en plénière
15/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2995(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée