Résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA

Informations de base

2014/2997(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2573(RSP)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Débat en plénière
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0031/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2997(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2573(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0133/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0098/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0123/2015 04/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0031/2015 11/02/2015