2014/2997(RSP)
Résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
Informations de base
2014/2997(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2016/2573(RSP)
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Notes
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière (en anglais)
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures MOGHERINI Federica
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2014 | Débat en plénière | ||
11/02/2015 | Décision du Parlement | T8-0031/2015 | |
11/02/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
11/02/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2997(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Modifications et abrogations | Voir aussi 2016/2573(RSP) |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0098/2015 04/02/2015 Proposition de résolution B8-0123/2015 04/02/2015 Proposition de résolution B8-0133/2015 04/02/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0031/2015 11/02/2015