Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: période et dates d’inadmissibilité des demandes

Informations de base

2014/3019(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)09657
17/12/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/3019(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/02408

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)09657 17/12/2014