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Informations de base

2014/3020(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)09672
18/12/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/3020(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/02416

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)09672 18/12/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0356 18/12/2014
    Document annexé à la procédure C(2016)6363 29/09/2016