2014/3020(DEA)
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Informations de base
2014/3020(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3368 10/02/2015
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)09672 | |
18/12/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/02/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
25/02/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/3020(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0263(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/8/02416
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)09672 18/12/2014 Document annexé à la procédure SWD(2014)0356 18/12/2014 Document annexé à la procédure C(2016)6363 29/09/2016